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Mention Légales

L'utilisation du site Muraspec doit se faire dans le respect de nos conditions générales d'utilisation et de notre système de Protection de l'information.

 

Mentions légales

 

Ce site est géré par  Muraspec Decorative Solutions Limited t/a (numéro d'inscription : 3564408), dont le siège est situé au 74-78 Wood Lane End, Hemel Hempstead, Hertfordshire HP2 4RF (ci-après "Muraspec"). L'utilisation du site Muraspec (ci-après le "site web") est régie par les présentes conditions générales (ci-après les "conditions générales"). Lorsque vous accédez à ce site web et/ou que vous l'utilisez, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par lesdites conditions générales, merci de ne pas visiter et/ou utiliser ce site web.

 

1. Copyright/Licence/Marques déposés

 

1.1 Le contenu de ce site web est protégé par un droit d'auteur de Muraspec ou d'autres propriétaires.

 

1.2 Sous réserve de la présente clause 1 et des autres obligations qui vous sont faites dans les présentes conditions générales, Muraspec vous accorde, une licence non-exclusive et non-cessible d'accès et d'utilisation du site web pour votre usage personnel.

 

1.3 Vous vous engagez à indemniser Muraspec et à la tenir à couvert de tout recours exercé par un tiers dans le cadre de l'utilisation du site web ainsi que des pertes, frais, actions, plaintes, débours ou risques, quels qu'ils soient, supportés ou encourus par Muraspec en conséquence de l'inobservation ou de la violation des présentes conditions.

 

1.4 En téléchargeant, envoyant par courrier électronique, affichant, publiant ou transmettant de toute autre manière le contenu du site web, ou bien encore en soumettant un contenu, quel qu'il soit, à Muraspec, vous concédez automatiquement à Muraspec un droit et une licence perpétuels, sans redevance, irrévocables et non-exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de transmettre et de distribuer ledit contenu sous toute forme, sur tout support et par toute technologie actuellement connus ou développés ultérieurement (ou garantissez que le détenteur desdits droits les concède expressément). De plus, vous déclarez renoncer au droit moral sur ledit contenu.

 

1.5 Les modèles, logos, marques déposées et marques de services (ci-après les "modèles") apparaissant sur le site web sont la propriété de Muraspec ou d'autres tiers. Il vous est interdit d'utiliser ces modèles sans l'accord écrit préalable de Muraspec ou dudit tiers détenteur des modèles.

 

1.6 Muraspec se réserve le droit de résilier à tout moment votre licence d'utilisation de ce site web. Ladite utilisation sera interrompue dès notification écrite de la part de Muraspec.

 

2. Restrictions de copie

 

2.1. L'utilisation de ce site web est limitée à votre strict usage personnel.

 

2.2 La reproduction du contenu de ce site web ne peut s'effectuer que dans les conditions définies ici. Il vous est interdit de copier, reproduire, distribuer, éditer ou amender de toute autre manière le contenu du site web et de l'intégrer de quelque autre manière que ce soit à toute autre publication ou œuvre sur quelque type de support que ce soit. Toute demande de reproduction du contenu du site web n'entrant pas dans les conditions de la licence accordée par les présentes devra être envoyée par courrier électronique à contact@muraspec.fr. Muraspec se réserve le droit de refuser son accord.

 

3. Prestation de services d'information

 

3.1 Muraspec se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser à tout moment et sans préavis :

3.1.1 une inscription ;

3.1.2 la fourniture de l'accès au site web.

 

3.2 Le site web est prévu pour être normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours. Muraspec ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité à assurer ce niveau de disponibilité.

 

3.3 L'accès au site web peut être interrompu momentanément et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, et pour tout autre motif indépendant de la volonté de Muraspec.

 

3.4 Vous acceptez que Muraspec puisse, à sa seule discrétion et à tout moment, résilier votre accès au site web et tout compte que vous pourriez posséder en liaison avec le site web.

 

4. Obligations et restrictions

 

4.1 Vous utiliserez, à vos frais, un terminal ou un ordinateur personnel, un modem, une ligne téléphonique, un logiciel de communication et tout autre équipement requis pour accéder au site web. Muraspec ne saurait être responsable des pertes ou dommages, quels qu'ils soient, résultant ou découlant d'actes ou d'omissions imputables à vous-même ou à tout autre prestataire de service ou autre tiers qui vous fournit l'accès au site web.

 

4.2 Muraspec fera tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour supprimer les virus (et autres éléments destructeurs similaires) du site web, mais ne peut garantir l'exclusion desdits virus (et autres éléments destructeurs similaires) ; il vous appartient donc de prendre toutes mesures nécessaires à cet égard.

 

4.3 Vous devrez conserver les mots de passe et noms d'utilisateur qui vous sont attribués de manière confidentielle et acceptez de ne pas les divulguer à des tiers. Vous êtes entièrement responsable de toutes les opérations qui s'effectuent avec votre mot de passe. Vous vous engagez à prévenir immédiatement Muraspec en cas d'utilisation non autorisée de votre (vos) mot(s) de passe.

 

4.4 Votre utilisation du site web et les opérations que vous y effectuez ne doivent pas :

4.4.1 être mensongères, imprécises ou fallacieuses ;

4.4.2 être offensantes ou menaçantes, injurieuses ou diffamatoires ;

4.4.3 violer ou contrefaire les droits d'auteur, brevets, marques déposées, secrets commerciaux, autres droits de propriété, de publicité ou à la vie privée de tiers ;

4.4.4 être frauduleuses ;

4.4.5 contrevenir aux lois, réglementations, licences ou droits de tiers en vigueur ;

4.4.6 présenter un caractère obscène ou indécent, ni contenir de la pornographie enfantine ;

4.4.7 revêtir la forme d'envois de courriers électroniques en nombre non sollicités, de "pourriels," de "spams" ou de chaînes de courrier ;

4.4.8 amener Muraspec à perdre (en tout ou partie) les services d'un partenaire, d'un fournisseur de services Internet ou d'un autre fournisseur ;

4.4.9 interférer d'aucune manière avec le bon fonctionnement du site web, et en particulier ne pas mettre en échec la sécurité, frelater, pirater ou perturber le fonctionnement du site web ni intercepter subrepticement, accéder indûment à ou exproprier des systèmes, données ou renseignements personnels, quels qu'ils soient, tels que définis dans la loi sur la protection des données de 1998 ;

4.4.10 provoquer l'interruption ou la détérioration du site web, en réduire l'efficacité ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à son efficacité ou sa fonctionnalité.

 

4.5 Sauf accord exprès de Muraspec, vous vous engagez à ne pas collecter ni conserver des renseignements personnels sur les autres utilisateurs.

 

5. Mise à jour des informations du site web

 

5.1 Les informations présentes sur le site web (y compris, entre autres, les informations de la base de données, les présentes conditions d'utilisation et la politique de Protection de l'information de Muraspec) peuvent être mises à jour à tout moment ; vous êtes donc invité à lire ces informations chaque fois que vous accédez au site web.

 

6. Renonciation et limitation de responsabilité

 

6.1 Les informations du site web (y compris, entre autres, les informations sur les produits) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient être réputées s'adapter à une personne ou une entreprise en particulier. Même si lesdites informations sont exactes au moment où nous publions et si elles sont révisées périodiquement, il vous appartient d'en vérifier la validité avant de vous y référer pour décider d'agir ou de vous abstenir d'agir.

 

6.2 Muraspec ne fournit aucune garantie, représentation ou promesse quant au contenu du site web (y compris, entre autres, quant à sa qualité, sa justesse, son exhaustivité ou son adéquation à un objectif particulier) ou au contenu de tout autre site qui y est lié.

 

6.3 Muraspec, toute autre partie (qu'elle soit ou non impliquée dans la création, la production, l'entretien ou la fourniture du présent site web), ainsi que les entreprises du groupe Muraspec et leurs directions, cadres supérieurs, employés, actionnaires ou agents, excluent toute responsabilité quant aux pertes ou dommages, quels qu'en soient le montant et la nature, que vous-même ou un tiers pourrez avoir à subir (y compris, entre autres, les pertes ou dommages directs, indirects, punitifs ou accessoires, les pertes de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, de contrats, débours, ou pertes et dommages découlant de ou ayant trait d'une quelconque manière à une interruption d'activités, qu'ils soient extracontractuels (y compris, entre autres, dus à la négligence), contractuels ou autres en relation avec le présent site web ou avec l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou les conséquences de l'utilisation de tout site lié au présent site web ou du matériel figurant sur ces sites, y compris, entre autres, les pertes ou dommages dus aux virus pouvant infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou autres par suite de votre accès à, de votre utilisation de ou de la navigation sur ce site web ou du téléchargement de matériel depuis ce site web ou depuis tout autre site y étant lié. Rien dans ces mentions légales ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Muraspec en cas de (I) décès ou blessure corporelle dus à la négligence (tel que définie dans la loi relative aux clauses abusives (Unfair Contract Terms Act) de 1977) ; (II) fraude ; (III) fausse déclaration sur une question fondamentale ; ou (IV) toute responsabilité ne pouvant pas être exclue ni limitée aux termes de la législation en vigueur.

 

6.4 Si, à la suite de l'utilisation de matériel se trouvant sur ce site web, votre équipement, vos logiciels ou vos données nécessitent une maintenance, une réparation ou une modification, vous en assumerez l'intégralité des frais.

 

7. Liens

 

7.1 Aucun lien avec le présent site web ne pourra être créé sans l'accord écrit de Muraspec. Si vous souhaitez créer un lien avec ce site web, merci d'adresser votre demande par courrier électronique à contact@muraspec.fr en donnant toutes les précisions nécessaires.

 

7.2 Les liens figurant dans le site web ne sont proposés que pour aide et ne sauraient constituer une approbation ni une affiliation de Muraspec au site proposé en lien. Vous accédez à ces sites à vos risques et périls.

 

8. Limitation de l'offre

 

8.1 Muraspec ne fait aucune offre de fourniture de biens et/ou de services via le site web.

 

8.2 Toute demande de biens ou de services de votre part sera soumise à l'accord exprès de Muraspec en conformité avec les conditions applicables.

 

9. Courrier électronique

 

9.1 Le courrier électronique n'étant pas sûr, Muraspec ne peut fournir de garantie d'engagement sur le fait que les messages qui vous sont adressés ou que vous envoyez seront sécurisés et ne seront pas interceptés ou lus.

 

10. Protection des données

 

10.1 Les informations fournies à Muraspec sont utilisées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et à la déclaration de protection des données de Muraspec, dont les détails sont disponibles sur www.muraspec.fr

 

11. Surveillance

 

11.1 Muraspec, ses sociétés affiliées et ses agents sont autorisés à, mais pas tenus de, surveiller ou conserver vos communications lors de vos visites sur le site web. Muraspec peut surveiller vos communications afin d'évaluer la qualité et la sécurité du service que vous recevez, ou pour d'autres raisons. Vous convenez que les activités de surveillance de Muraspec ne vous autorisent à aucune action ou autre recours sur la façon dont Muraspec surveille vos communications. Muraspec ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des frais, dommages, débours ou autres que vous pourriez être amené à supporter par suite de la surveillance de Muraspec.

 

12. Indivisibilité du contrat

 

12.1 Les présentes conditions :

12.1.1 constituent l'intégralité des accords et engagements pris entre vous-même et Muraspec sur les questions auxquelles il est fait référence ici ;

12.1.2 prévaudront, sauf en cas de fraude, et il est entendu qu'il ne pourra être accordé foi à aucune autre représentation, garantie ou engagement, verbaux ou écrits, afférents à l'objet des présentes conditions.

 

12.2 Les seuls recours dont vous disposez sont ceux qui sont expressément mentionnés dans les présentes conditions.

 

12.3 En utilisant le site web, vous acceptez expressément les dispositions de la présente clause 12.

 

13. Généralités

 

13.1 Muraspec se réserve le droit de modifier les présentes conditions le moment venu et dans la mesure où vous continuez à visiter le site web après leur modification, vous acceptez pleinement les conditions modifiées.

 

13.2 Si l'une des dispositions des présentes s'avère nulle et non avenue en tout ou partie, les autres dispositions et la partie valable de la disposition concernée n'en demeureront pas moins valides.

 

13.3 Les services du site web sont fournis depuis l'Angleterre, quel que soit l'endroit où vous vous trouviez.

 

13.4 Aucune des présentes dispositions ne vise à conférer et ne confèrera un quelconque avantage aux termes de la loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999 à quiconque ne serait pas utilisateur du site web.

 

14. Droit applicable

 

14.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit anglais et chacune des parties aux présentes s'en remet exclusivement à la compétence des tribunaux anglais.

 

15. Contacts

 

15.1 Pour les demandes d'ordre général, si vous rencontrez des problèmes avec le site web ou si vous souhaitez apporter des commentaires, veuillez envoyer un courrier électronique à contact@muraspec.fr.